Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre la société FLAMME-RENCONTRES LTD, dont le siège social est situé au 71-75 Shelton Street Covent Garden London WC2H 9JQ UNITED KINGDOM, immatriculée sous le numéro 15235291, ci-après dénommée "la Société", et les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat ou s'abonner via le site Internet https://flamme-rencontres.com/ (ci-après dénommé "le Site").
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'utilisateur (ci-après dénommé "le Client"). Les CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par la Société. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits et Services
La Société propose à la vente :
- Des abonnements pour accéder aux services du site de rencontre.
- Des produits physiques disponibles dans la boutique en ligne.
4. Abonnements
4.1. Description des Abonnements
Les abonnements donnent accès à des fonctionnalités spécifiques du site de rencontre, détaillées sur la page d'abonnement.
4.2. Durée et Renouvellement
Les abonnements sont proposés pour des durées déterminées (mensuel, trimestriel, annuel). Le renouvellement est automatique sauf résiliation par le Client avant la fin de la période en cours.
4.3. Tarifs
Les tarifs des abonnements sont indiqués sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications de tarif n'affecteront pas les abonnements déjà souscrits.
5. Boutique en Ligne
5.1. Produits
Les produits disponibles à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
5.2. Commande
La commande est validée lorsque le Client clique sur le bouton de validation après avoir accepté les présentes CGV. Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client.
5.3. Prix
Les prix des produits sont indiqués Euro (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont spécifiés au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont cartes bancaires, PayPal.
7. Livraison
Les produits physiques sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier selon la destination.
8. Droit de Rétractation
8.1. Abonnements
Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription de l'abonnement, sauf si l'accès aux services a commencé avec l'accord du Client.
8.2. Produits Physiques
Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
9. Responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou du service souscrit.
10. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des abonnements. Elles peuvent être transmises aux partenaires de la Société pour l'exécution des commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont la propriété intellectuelle de la Société. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du Site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite.
12. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi anglaise. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du Royaume-Uni.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter la Société à l'adresse suivante : support@flamme-rencontres.com
14. Garantie et Service Après-Vente
Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties. En cas de produit défectueux, le Client peut contacter le service après-vente à support@flamme-rencontres.com pour obtenir réparation ou remplacement.
15. Politique de Confidentialité
La protection des données personnelles du Client est une priorité pour la Société. La Politique de Confidentialité détaillant les pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles est accessible sur le Site.
16. Litiges et Médiation
En cas de litige, le Client doit d'abord contacter le service clientèle de la Société à [adresse e-mail de contact] pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client peut recourir à une procédure de médiation.
17. Force Majeure
La Société ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV, due à la survenance d'un événement de force majeure.
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